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C’est l’hiver et vous souhaitez savoir s’il existe une réglementation concernant les pneus de neige ? Et si oui, êtes-vous concerné par celle-ci ?
Dans tous les cas, notez que l’usage des pneus neige est bel et bien réglementé en France, à travers une loi dite Loi Montagne. Elle a été mise sur pied pour réduire en hiver les embouteillages en zones montagneuses, ainsi que les risques d’accident.
Ce que vous devez savoir sur la réglementation des pneus de neige
Le 28 décembre 2016, une loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été votée. Cette loi encore appelée Loi Montagne II est entrée en vigueur le 18 octobre 2020. Celle-ci vient modifier le code de la route en obligeant tout véhicule, dans certaines zones de montagne, d’être équipé de pneumatiques d’hiver (jusqu’à Mars 2024 les 4 types de pneus seront reconnus par la loi), de chaînes ou de chaussettes antidérapantes.
Cette loi doit être respectée durant la période hivernale allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. De plus, durant cette période, une nouvelle signalisation est présente afin d’indiquer aux automobilistes les zones où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique.
Qui est concerné par cette loi ?
De nombreuses zones de France sont concernées par cette Loi Montagne, qui s’applique aux poids lourds, autobus et véhicules particuliers. Actuellement, il n’y a que 48 départements concernés avec une rigueur particulière pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Par ailleurs, vous devez noter que la loi ne s’applique pas forcément au département concerné tout entier, mais plutôt à un nombre déterminé de communes de celui-ci.
De plus, afin d’assurer le respect de cette loi, si vous êtes pris avec un véhicule n’ayant pas de pneus de neige, vous allez tout simplement écoper d’une amende 135 €. Mais exceptionnellement, le ministère de l’intérieur a décidé de ne pas appliquer ces sanctions durant cet hiver 2021. Toutefois, nous vous conseillons de vous acquitter de vos équipements spéciaux tant qu’il en est encore temps.
Quelles sont les raisons de la mise en vigueur d’une telle loi ?
Suite à un entretien du Conseil National de la Montagne avec le Premier ministre visant à améliorer la sécurité routière dans les zones montagneuses, la Loi Montagne II est née. En gros, elle a été mise sur pied pour réduire au minimum les risques d’accident en période hivernale.
Les nouvelles mesures apportées par cette loi permettront notamment de fluidifier la circulation en hiver. Cet aspect est très important, car généralement en période hivernale, la plupart des axes routiers peuvent rester paralysés pendant de nombreuses heures. De plus, la réussite d’une loi similaire chez nos voisins européens comme l’Allemagne ou l’Italie, nous montre que son respect ne peut qu’être bénéfique pour vous.
