Table des Matières
L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt à taux zéro (PTZ) représentent des emprunts financiers dont l’utilisation est rattachée à l’habitation principale de l’emprunteur. Les deux types de prêts s’obtiennent dans une banque agréée par l’État et sont remboursables sans intérêt.
Toutefois, même s’ils prêtent souvent à confusion, ils ne sont pas identiques. Pour vous permettre de distinguer l’éco-PTZ et le PTZ, nous avons répertorié tous leurs points de différenciation suivant leurs utilités, conditions d’attribution, applications et modalités de remboursement.
Usages du PTZ et éco-PTZ
L’éco prêt à taux zéro finance des travaux de réhabilitation de la performance énergétique d’un habitat. Il peut s’agir des travaux d’installation ou remplacement du chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, d’isolation thermique des murs extérieurs, toitures, fenêtres, portes à ouverture externe, etc.
En revanche, le prêt à taux zéro classique est destiné au financement d’acquisition d’un logement neuf ou à la réhabilitation.
Modalités d’attribution
Pour bénéficier d’un éco-PTZ, il faut être soit bailleur, soit copropriétaire ou propriétaire de la résidence principale à rénover. Ce prêt est accordé sans condition de ressources, mais il faut que votre logement soit construit depuis 2 ans au moins.
Cependant, pour être éligible au PTZ, il faut que vous n’ayez pas été propriétaire d’un logement pendant minimum 2 ans. Sauf exceptionnellement en cas d’invalidité, de catastrophe naturelle et de handicap. Son attribution se fait sous condition de ressources. Condition qu’il faut remplir pour pouvoir acheter un logement principal neuf, un ancien à rénover en zone rurale ou vendu par le bailleur au propriétaire occupant.
Application du prêt
Elle est identique et uniforme sur tout le territoire s’agissant d’un éco prêt à taux zéro. Par contre, pour un PTZ, l’application diffère en fonction de la localisation géographique.
Selon votre position, vous pouvez être éligible sous contrainte de certains critères. Voici le zonage du PTZ :
- PTZ achat du logement neuf : zone A, A bis et B1
- PTZ habitat neuf et ancien avec travaux : zone B2 et C
- Location-accession : tout le territoire.
Modalités de remboursement
Pour un prêt à taux zéro, le délai de remboursement ne peut pas dépasser 25 ans. Le montant est ajusté en fonction des ressources familiales et de la zone géographique. Suivant le montant de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’un différé de remboursement qui peut être 5, 10 ou 15 ans.
Les ménages modestes bénéficient d’un allongement du différé amortissant (tranche 2 et 3) en plus d’un prolongement de la durée de la somme empruntée pour la 3ème tranche. À l’opposé, le remboursement d’un éco prêt à taux zéro se fait sans différé. Sa durée de remboursement est de 15 ans ou 20 ans suivant un certain nombre de conditions. À votre demande, on peut vous accorder une réduction de 3 ans.
Tant que vous n’aurez pas remboursé l’intégralité de la dette éco-PTZ, vous ne pourrez pas utiliser votre logement à des fins commerciales ou professionnelles. Vous ne pouvez pas également le mettre temporairement en location ou l’utiliser comme un domicile secondaire.
