Table des Matières
La santé et la sécurité des professionnels, ainsi que leurs clients, sont protégées par l’obligation d’assurance professionnelle. Cette assurance est requise pour certaines professions réglementées, telles que le droit, les métiers du bâtiment et les métiers de la santé. Dans cet article, nous allons examiner en quoi consiste une assurance professionnelle et quelles professions doivent détenir une telle couverture.
Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
Une assurance professionnelle est une forme spécialisée d’assurance qui offre une protection aux professionnels et à leurs clients contre les erreurs et les omissions et fournit une indemnisation financière si un client subit un préjudice ou des pertes financières en raison des actes ou omissions d’un professionnel. L’assurance professionnelle est essentiellement divisée en trois catégories: l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance des biens et l’assurance des décennies.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais juridiques et les indemnités versées en cas de plainte en raison des services fournis par un professionnel. Elle peut être conclue individuellement ou collectivement par une association professionnelle ou un syndicat. De plus, elle peut également être requise par la loi.
L’assurance des biens couvre les biens et les stocks dont un professionnel est propriétaire ou en possession ou qui sont sous sa gestion. Elle couvre également les risques liés aux locaux et aux matériels utilisés par le professionnel dans l’exercice de sa profession.
Enfin, l’assurance des décennies couvre les erreurs et les omissions commises lors de la prestation de services par un professionnel. Elle couvre tous les aspects de la responsabilité professionnelle, y compris les malversations et les conflits d’intérêts, ainsi que les poursuites judiciaires engagées à l’encontre d’une personne physique ou morale en relation avec les services rendus par un professionnel.
Quelle profession exige une assurance professionnelle ?
Il existe un certain nombre de professions qui exigent une assurance professionnelle obligatoire. Ces professions sont généralement réglementées par des lois fédérales, provinciales ou territoriales, ou par des organismes privés autorisés. La liste des professions réglementées suivantes exige une assurance professionnelle obligatoire :
- Le droit : les avocats, les notaires, les procureurs et les juges sont tenus de se procurer une assurance professionnelle.
- Les métiers du bâtiment : les architectes, les ingénieurs civils et les constructeurs doivent être assurés.
- Métiers de la santé : les chirurgiens, les dentistes, les infirmières et les médecins de famille doivent être assurés.
Cependant, il convient de noter que certaines professions ne sont pas réglementées par des lois, mais sont soumises à des règlements privés qui nécessitent une assurance professionnelle. Les professions impliquant les secteurs des technologies de l’information, des sciences de la vie, des services financiers et des assurances font partie de cette catégorie.
Comment obtenir une assurance professionnelle ?
Les professionnels qui exercent des professions réglementées et qui ont besoin d’une assurance professionnelle peuvent obtenir une police chez une entreprise d’assurance réputée. Il est important pour une entreprise d’assurance d’examiner attentivement la situation du professionnel afin de déterminer le type et le montant de la couverture appropriés pour ce cas. Une fois que le type et le montant de la couverture ont été déterminés, l’entreprise d’assurance établit le montant des primes à payer et le professionnel peut souscrire une police.
Une fois la police souscrite, le professionnel est tenu de respecter les conditions et les exigences de la police et de verser les primes à temps pour maintenir la couverture en vigueur. Dans certains cas, il peut être nécessaire de demander une augmentation de la couverture si les activités professionnelles changent ou si le professionnel commence à offrir des services supplémentaires qui ne sont pas couverts par la police initiale.
Une assurance oui mais adaptée à votre profession !
En conclusion, l’assurance professionnelle est une forme spécialisée d’assurance qui offre une protection aux professionnels et à leurs clients. Certaines professions réglementées, telles que le droit, les métiers du bâtiment et les métiers de la santé, exigent une assurance professionnelle obligatoire pour exercer leurs activités. Les professionnels peuvent obtenir une police d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance réputée et être assurés en fonction de la nature et du montant de la couverture qu’ils recherchent.
