Généralement, une attestation de responsabilité civile est délivrée lorsque vous souscrivez à une assurance. La compagnie d’assurances se doit de vous fournir un tel document après la signature de votre contrat de couverture. Son importance est telle que lorsque vous le perdez, vous avez la possibilité de demander une nouvelle copie à votre assureur. Il convient avant tout de comprendre plus en détail ce qu’est une attestation de responsabilité civile ? Comment pouvez-vous l’obtenir et vers quel choix de couverture individuel vous tournez ?
Quel est le rôle d’une attestation de responsabilité civile ?
Une attestation de responsabilité civile est un document qui a pour but de prouver que vous êtes bien couvert par certaines garanties. C’est grâce à ce document que les dommages causés par votre société ou par vous-même sont supportés par un tiers.
Elle met en évidence les garanties de l’assurance, leur durée de validité, ainsi que des informations sur l’identité de l’assureur.
D’autres types de contrats spécifiques couvrent la responsabilité civile des personnes morales.
Comment obtenir son attestation de responsabilité civile ?
Avant de procéder à une demande d’attestation, sachez que votre responsabilité civile peut être protégée par différents contrats comme par exemple :
- un contrat de responsabilité civile privée
- votre assurance habitation
- une assurance scolaire
- une assurance sports d’hiver lors des vacances à la montagne
Quel que soit le type de contrat auquel vous avez souscrit, vous pouvez obtenir une attestation de responsabilité civile auprès de votre assureur. Bien que les conditions varient d’un assureur à l’autre, vous pouvez faire votre demande par téléphone, en agence, par courrier ou par mail électronique.
Votre assureur vous délivrera une attestation dès la signature de votre contrat d’assurance.
Quelles conditions pour obtenir une attestation de responsabilité civile ?
Chaque contrat d’assurance est accompagné d’une attestation précisant les garanties dont vous bénéficiez ainsi que sa durée. Comme pour assurance auto ou immobilier, votre attestation d’assurance responsabilité civile.
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dégâts que vous ou les personnes vivant dans votre foyer en général pouvez involontairement causer à des tiers.
Si vous ne possédez pas d’attestation de responsabilité civile, vous avez l’obligation d’indemniser vous-même la ou les victimes. Que votre entreprise ait souscrit à une RC professionnelle ou que vous l’ayez initiée pour vous-même, la procédure est la même.
Quelles sont les limites d’une assurance de responsabilité civile ?
Lorsque vous souscrivez à cette assurance, il est judicieux de savoir ce qu’elle couvre. Certaines exceptions sont donc à signaler puisqu’ils ne sont pas couverts par la garantie figurant dans votre contrat assurance. Principalement, il est question :
- des dommages ou blessures causés intentionnellement à autrui
- des dommages ou blessures causés sous l’effet de l’alcool ou de drogue
Quelle assurance de responsabilité civile choisir ?
Il peut être difficile de choisir une compagne d’assurance pour souscrire à une couverture responsabilité civile. Avec la pléthore de compagnies sur le marché, il serait judicieux de se servir d’un comparateur d’assurance pour trouver la formule la plus adaptée à vos besoins. Vous pouvez également faire un choix sur la base des recommandations sérieuses de la part de vos relations de travail, collègues ou même amis. Le plus important est d’étudier les garanties qui sont offertes, les tarifs qui sont proposés et les conditions de remboursement en cas de sinistre.
Les cas de litiges et de compensation pour dommages et intérêts ne cessent d’augmenter ses dernières années. Il est donc essentiel de se prémunir contre les accusations d’erreurs, d’omissions ou de négligence. La responsabilité civile des entreprises comme celle des particuliers protège principalement des sinistres.
